Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits via le site internet https://hastingschausseur.com/

 

1- Dispositions générales:

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  https://hastingschausseur.com/

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

2- Le Prix:

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros, en TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'acheteur sauf mention ou conditions particulières. Le prix ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui serait consenties par le vendeur sur le site internet. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés. Les produits demeurent la propriété de la société SARL HAVELIE- HASTINGS CHAUSSEUR jusqu'au paiement complet de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. En toute hypothèse, les produits seront facturés à l'acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

3- La commande:

La prise de commande sur le site est soumis au respect de la procédure mise en place par HASTINGS CHAUSSEUR comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leurs prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité...) sera adressé au client par HASTINGS CHAUSSEUR. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique par HASTINGS CHAUSSEUR pour la confirmation du contenu de sa commande.

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible. En cas d'indisponibilité, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, HASTINGS CHAUSSEUR s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

 

4- Le paiement: 

Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s'effectue en ligne au moyen d'une carte de paiement bancaire (carte bleue, visa, MasterCard). L'acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

 

5- Clause de réserve de propriété:

Les produits demeurent la propriété de la société HASTINGS CHAUSSEUR jusqu'au paiement complet des produits.

 

6- La livraison

Les produits sont proposés en France. Lors du passage de la commande, l’acheteur a le choix entre :

• Le retrait en point relais
• La livraison à domicile en standard ou en express
• Le retrait de sa commande en boutique

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessous précisés. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

.• Retrait en point relais

Ce mode de livraison garantit à l’acheteur la livraison de son colis en point Mondial Relay dans les trois (3) à cinq (5)  jours suivant l’expédition. Les retraits en point Mondial Relay s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié.

• La livraison à domicile en standard ou en express

Ce mode de livraison garantit à l’acheteur la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.

• Retrait en boutiques

Le vendeur propose également le retrait gratuit dans la boutique située au 13 rue Saint-Malo, du lundi au samedi aux horaires d’ouverture. Dans cette hypothèse, l’acheteur n’aura à régler aucun frais de livraison. Le délai pour venir retirer sa commande est de 15 jours à compter de la date de la commande, à défaut de quoi la commande sera remboursée et annulée dans un délai de quinze (15) jours. La remise du colis s’effectue sur présentation de la carte d’identité et du numéro de Commande. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.

 

7- Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : 

HASTINGS CHAUSSEUR, 13 rue saint-malo 14400 BAYEUX, hastings.chaussure@gmail.com  

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage en parfait état, produits non portés) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :

HASTINGS CHAUSSEUR, 13 rue saint-malo 14400 BAYEUX.

Procédure de remboursement : La société s’engage à rembourser le client dans un délais de 10 jours.

 

8- Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : contacter par mail hastings.chaussure@gmail.com 

Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 3 mois  à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux semaines suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

9- Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes: hastings.chaussure@gmail.com

 

10- Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

11- Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

12- nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

13-Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation

 

14- Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.